Fiscalité locative à L'Escala 2026 : Guide complet pour propriétaires

Investir dans une location saisonnière à L’Escala est une stratégie rentable, mais la fiscalité espagnole peut sembler complexe pour les propriétaires étrangers. Entre l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), la taxe de séjour et les charges déductibles, une mauvaise gestion peut réduire significativement votre bénéfice net.

Bahia Conciergerie décrypte pour vous les principales obligations fiscales en 2026 afin de sécuriser votre investissement immobilier sur la Costa Brava.

1. L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Si vous résidez fiscalement hors d'Espagne (France, Belgique, Suisse, etc.), les revenus générés par votre bien immobilier situé en Espagne sont soumis à l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes).

• Résidents UE / EEE : 19 % sur le bénéfice net (revenus moins charges déductibles)
• Résidents hors UE : 24 % sur les revenus bruts (sans déduction possible)

La déclaration s'effectue à l'aide du Modèle 210, à déposer trimestriellement auprès de l'administration fiscale espagnole.

Source officielle : Agencia Tributaria – Impôts espagnols

Lien interne : Découvrez comment optimiser le rendement locatif de votre bien à L’Escala

2. Optimisation fiscale : quelles charges pouvez-vous déduire ?

Pour les résidents de l'Union Européenne, l'administration fiscale espagnole permet de déduire les frais liés à l'exploitation du logement, au prorata des jours de location.

Les charges déductibles incluent notamment :

• Frais de conciergerie : les commissions de Bahia Conciergerie sont entièrement déductibles
• Maintenance et travaux : réparations, plomberie, électricité ou entretien
• Charges de copropriété (Comunidad)
• IBI : l'équivalent de la taxe foncière en Espagne
• Assurances liées au logement

Lien interne : Nos services de maintenance à L’Escala

Amortissement du bien

L'administration fiscale autorise également l'amortissement du bien immobilier à hauteur de 3 % par an de la valeur de construction (hors valeur du terrain). Ce mécanisme est l'un des leviers les plus efficaces pour réduire votre imposition.

3. La taxe de séjour en Catalogne (IEET)

Les propriétaires disposant d'une licence touristique HUTG doivent collecter la taxe de séjour pour le compte de la Generalitat de Catalunya.

• Tarif à L’Escala : environ 1,10 € par nuit et par personne
• Personnes concernées : voyageurs de plus de 16 ans
• Durée maximale : 7 nuits par séjour

Dans le cadre de notre gestion locative, Bahia Conciergerie automatise la collecte et le reversement de cette taxe pour simplifier les démarches administratives des propriétaires.

4. TVA (IVA) et location saisonnière

En Espagne, la location saisonnière classique est exonérée de TVA à condition de ne pas fournir de services hôteliers.

Les services considérés comme hôteliers incluent notamment :

• ménage quotidien pendant le séjour
• petit-déjeuner
• réception permanente dans l'immeuble

Sans ces services, la location reste considérée comme une activité immobilière classique et n'est pas soumise à la TVA.

5. Le registre des voyageurs (Mossos d'Esquadra)

La réglementation espagnole (Décret 191/2004) impose d'enregistrer chaque voyageur de plus de 14 ans auprès de la police dans un délai de 24 heures après son arrivée.

Les sanctions peuvent atteindre 30 000 € en cas de non-respect de cette obligation.

Pour garantir la conformité de nos propriétaires, Bahia Conciergerie utilise des outils numériques permettant d'envoyer automatiquement les fiches voyageurs aux autorités.

FAQ : fiscalité et location saisonnière à L’Escala

Dois-je déclarer mes revenus en Espagne et dans mon pays d'origine ?

Oui. Les revenus doivent être déclarés en Espagne via l'IRNR. Toutefois, grâce aux conventions fiscales internationales (notamment entre la France et l'Espagne), un crédit d'impôt évite la double imposition.

Peut-on louer sans licence touristique ?

Non. La licence touristique est obligatoire pour toute location saisonnière.

Lien interne : Consulter notre guide sur la licence touristique HUT à L’Escala

Quelles sont les dates limites pour payer l'IRNR ?

Les déclarations sont trimestrielles :

• avril (revenus du premier trimestre)
• juillet (deuxième trimestre)
• octobre (troisième trimestre)
• janvier (quatrième trimestre)