Le Numéro d’Enregistrement de Location (NRA)

Si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location de courte ou moyenne durée, vous avez probablement entendu parler du Numéro d’Enregistrement de Location (NRA). Depuis 2025, cet enregistrement est obligatoire en Espagne pour ce type de locations. Cet article explique ce qu’il est, pourquoi il est important et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement de location (NRA)

Le NRA est un code unique qui identifie et enregistre officiellement les biens immobiliers destinés à la location de courte durée. Son objectif est de réguler le marché de la location, d’assurer le respect des réglementations et de fournir plus de transparence aux propriétaires comme aux locataires.

Pourquoi est-il important d’obtenir le NRA ?

Ce code est obligatoire pour publier une annonce de votre bien sur toute plateforme numérique de location comme Airbnb, bookin, Abritel… Sans ce numéro, vous ne pourrez pas gérer de réservations ni de contrats, et vous risquez des sanctions ainsi que la suppression de votre annonce sur ces plateformes.

Entrée en vigueur

Depuis le 2 janvier 2025, il est possible de demander le NRA par voie électronique. Cependant, son application devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025, offrant ainsi une période d’adaptation pour que les plateformes et les propriétaires effectuent les démarches nécessaires.

Conditions pour enregistrer la propriété

Les propriétaires doivent respecter une série de conditions prévues par la réglementation en vigueur, garantissant que le logement est adapté à la location et conforme aux normes de qualité et de sécurité nécessaires pour accueillir des locataires.

Pour enregistrer votre propriété, vous devrez fournir les documents requis pour ce processus, prouvant à la fois la propriété et le respect des normes exigées pour être considéré comme un logement de location. Avant de demander le NRA, assurez-vous de disposer des documents suivants :

– Licence touristique HUT

– Certificat d’habitabilité

– Référence cadastrale et adresse exacte du bien

– Modalité de location : location du logement entier ou par chambres

– Capacité maximale autorisée

Procédure pour obtenir le NRA

Une fois que toutes les conditions légales sont remplies et que vous avez préparé tous les documents nécessaires, vous devez demander le NRA via le portail électronique du Collège des Registres. Pour ce faire :

– Accédez au portail électronique et connectez-vous avec votre certificat électronique.
– Remplissez le formulaire de demande, joignez les documents requis, et après une évaluation initiale, un Numéro Provisoire vous sera attribué.
– Une fois les documents vérifiés et si tout est conforme, un Numéro Définitif vous sera attribué.
– Depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation, vous devrez inclure le NRA dans toute plateforme où votre bien est publié, sous peine de suppression de votre annonce par les plateformes numériques.

Durée et coût du NRA

Le Numéro d’Enregistrement de Location est valable 12 mois, ce qui signifie que les propriétaires doivent le renouveler annuellement via le portail électronique du Collège des Registres.

Le coût de cet enregistrement s’élève à une taxe de 27 € + TVA pour les démarches effectuées auprès du Registre de la Propriété.

Conclusion

Le Numéro d’Enregistrement de Location (NRA) représente une étape importante vers un marché de la location plus transparent et réglementé. Si vous louez un logement, assurez-vous d’obtenir votre NRA à temps pour éviter tout problème et respecter la réglementation en vigueur.

Pour faire la demande, rendez-vous directement sur le portail électronique du Registre de la Propriété via le lien suivant : Registre de la proprété NRA.

Voir aussi : L’importance de la licence touristique