Licence touristique HUT pour les propriétaires à L’Escala

Pour louer légalement votre logement à L’Escala en location saisonnière, il est obligatoire de disposer d’une licence touristique HUT. Cette page explique ce qu’elle est, pourquoi elle est essentielle et comment l’obtenir.

Importance de la licence touristique sur la Costa Brava

La licence touristique, souvent appelée numéro HUTG (Habitatge d’Ús Turístic de Gérone) en Catalogne, est essentielle pour toute personne souhaitant louer légalement un logement à des touristes sur la Costa Brava. Voici pourquoi :

• Conformité légale : Sans cette licence, louer un bien à des fins touristiques est illégal en Catalogne. Les autorités locales imposent cette obligation pour réguler le marché, éviter les abus et garantir la sécurité des locataires. Les amendes peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros.


• Qualité et sécurité : La licence garantit que le logement respecte les normes minimales d’habitabilité, d’hygiène et de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, etc.), protégeant ainsi touristes et propriétaires.


• Impact économique et social : Elle permet de limiter le nombre de logements touristiques pour préserver l’accès au logement à long terme pour les résidents locaux, un enjeu majeur sur la Costa Brava.


• Visibilité sur les plateformes : Airbnb, Booking et autres plateformes exigent un numéro de licence. Sans cela, votre annonce risque d’être supprimée.

Restrictions sur la Costa Brava

• Quota par commune : Limite de 10 logements touristiques pour 100 habitants dans les communes à forte demande. Ex. Platja d’Aro (25/100), Calonge (20/100).


• Durée limitée : Les licences sont valables 5 ans et doivent être renouvelées. Le permis peut être perdu si le logement n’est pas activement loué.


• Exigences supplémentaires : Certaines municipalités ajoutent des critères comme la classification énergétique ou zones spécifiques autorisées.


• Gel des nouvelles licences : Certaines communes suspendent l’octroi de nouvelles licences en attendant la mise en œuvre définitive de la loi.

Comment obtenir une licence touristique

• Vérifiez les conditions locales : Chaque municipalité (Lloret de Mar, Tossa de Mar, Calonge…) a ses règles spécifiques.


• Préparez les documents requis :
  • Déclaration d’habitabilité (Cèdula d’Habitabilitat)
  • Preuve de propriété (acte ou contrat de gestion)
  • Conformité aux normes de sécurité et d’hygiène
  • Formulaire de demande disponible auprès de la mairie ou en ligne


• Soumettez la demande : À la mairie ou via le portail en ligne de la Generalitat.


• Paiement des frais administratifs (50 à 300 € selon la municipalité).


• Inspection éventuelle pour vérifier la conformité du logement.


• Obtention du numéro HUTG : À afficher sur vos annonces et déclarer aux autorités.


• Déclarations fiscales : Déclarer les revenus locatifs à l’IRPF ou IRNR (19 % pour non-résidents).

Conseils pratiques

• Anticipez : Le gel des licences rend leur obtention plus difficile. Acheter un bien avec licence existante peut être une solution.


• Consultez un expert : Avocat ou agence spécialisée peut faciliter les démarches, surtout si vous ne parlez pas espagnol.


• Suivez l’évolution législative : Les règles changent rapidement. Consultez les sites officiels de la Generalitat et des mairies locales.

La licence touristique est cruciale pour louer légalement sur la Costa Brava. Une bonne préparation et connaissance des spécificités locales sont essentielles pour réussir dans ce marché compétitif.

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Voir aussi : le Numéro d’Enregistrement de Location (NRA)