La licence touristique, souvent appelée numéro HUTG (Habitatge d’Ús Turístic de Gérone) en Catalogne, est essentielle pour toute personne souhaitant louer légalement un logement à des touristes sur la Costa Brava.

Voici pourquoi elle est importante :

Conformité légale : Sans cette licence, louer un bien à des fins touristiques est illégal en Catalogne. Les autorités locales imposent cette obligation pour réguler le marché de la location saisonnière, éviter les abus et garantir la sécurité des locataires. Ne pas respecter cette règle peut entraîner des amendes importantes, pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros.

Qualité et sécurité : La licence garantit que le logement répond à des normes minimales d’habitabilité, d’hygiène et de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, etc.). Cela protège à la fois les touristes et les propriétaires en assurant un standard de confort et de fiabilité.

Impact économique et social : La Costa Brava, région touristique prisée, fait face à une pression immobilière croissante due à la location touristique. La licence permet aux autorités de limiter le nombre de logements dédiés au tourisme pour préserver l’accès au logement à long terme pour les résidents locaux, un enjeu majeur dans cette région.

Visibilité sur les plateformes : Les plateformes comme Airbnb ou Booking exigent souvent un numéro de licence pour publier une annonce. Sans cela, votre offre risque d’être supprimée, limitant vos possibilités de location.

Restrictions sur la Costa Brava

Depuis novembre 2023, la Catalogne a introduit des restrictions plus strictes via un décret-loi pour mieux encadrer les locations touristiques, notamment sur la Costa Brava :

Quota par commune : Une limite de 10 logements touristiques pour 100 habitants a été fixée dans les communes à forte demande immobilière. Par exemple, des villes comme Platja d’Aro (25 logements pour 100 habitants) ou Calonge (20 pour 100) dépassent ce seuil, ce qui signifie que de nombreux permis existants pourraient être révoqués progressivement, et aucun nouveau permis ne sera délivré dans ces zones tant que le quota n’est pas respecté.

Durée limitée : Les licences sont désormais valables 5 ans et doivent être renouvelées. Si le logement n’est pas activement loué, le permis peut être perdu.

Exigences supplémentaires : Certaines municipalités envisagent d’ajouter des critères, comme une classification énergétique élevée ou des zones spécifiques où la location touristique est autorisée. Cela varie selon les communes, rendant la situation complexe et en évolution.

Gel des nouvelles licences : En attendant la mise en œuvre définitive de la loi (prévue pour 2024 ou 2025), plusieurs communes ont suspendu l’octroi de nouvelles licences, notamment celles déjà saturées en logements touristiques.

Ces restrictions visent à équilibrer les besoins touristiques (vitaux pour l’économie locale) et la disponibilité de logements pour les habitants, mais elles suscitent des débats, certains professionnels du tourisme craignant une réduction de l’offre et des pertes d’emplois.

Comment obtenir une licence touristique

Pour obtenir une licence touristique sur la Costa Brava, suivez ces étapes :

Vérifiez les conditions locales : Chaque municipalité de la Costa Brava (par exemple, Lloret de Mar, Tossa de Mar, Calonge) peut avoir des règles spécifiques. Contactez la mairie (Ajuntament) de la commune où se trouve votre bien pour connaître les exigences exactes et savoir si de nouvelles licences sont encore délivrées.

Préparez les documents requis :

Déclaration d’habitabilité (Cèdula d’Habitabilitat) : Ce document prouve que le logement est habitable et indique sa capacité maximale.

Preuve de propriété : Acte de propriété ou contrat de gestion si vous n’êtes pas le propriétaire direct.

Conformité aux normes : Assurez-vous que le logement respecte les normes de sécurité et d’hygiène (ex. : détecteurs de fumée, extincteurs).

Formulaire de demande : Disponible auprès de la mairie ou en ligne sur le site de la Generalitat de Catalunya.

Soumettez la demande  : Rendez-vous à la mairie de la commune concernée ou utilisez le portail en ligne de la Generalitat (si disponible dans votre zone).

Payez les frais administratifs, qui varient selon la municipalité (généralement entre 50 et 300 euros).

Inspection (si nécessaire) : Certaines mairies effectuent une visite pour vérifier la conformité du logement.

Obtention du numéro HUTG : Si la demande est acceptée, vous recevrez un numéro unique à afficher sur vos annonces et à déclarer aux autorités lors de chaque location.

Déclarations fiscales : Une fois la licence obtenue, vous devrez déclarer vos revenus locatifs à l’administration fiscale espagnole (IRPF pour les résidents ou IRNR pour les non-résidents, à 19 %).

Conseils pratiques

Anticipez : Avec le gel actuel des licences dans certaines zones, il peut être difficile d’en obtenir une nouvelle. Acheter un bien avec une licence existante peut être une solution.

Consultez un expert : Un avocat ou une agence immobilière spécialisée (comme Porfinca ou Engel & Völkers sur la Costa Brava) peut faciliter les démarches, surtout si vous ne parlez pas espagnol.

Suivez l’évolution législative : Les règles évoluent rapidement. Restez informé via les sites officiels de la Generalitat ou des mairies locales.

La licence touristique est cruciale pour louer légalement sur la Costa Brava, mais les restrictions croissantes compliquent son obtention. Une bonne préparation et une connaissance des spécificités locales sont essentielles pour réussir dans ce marché compétitif.

N’hésitez pas à contacter BAHIA CONCIERGERIE, nous pourrons vous renseigner et vous aider à obtenir votre licence touristique. En savoir plus sur les services administratifs proposés par votre conciergerie à l’Escala.

Voir aussi : le nouveau numéro d”enregistrement de location (NRA)