En Espagne, et plus spécifiquement en Catalogne, les revenus locatifs issus de locations saisonnières sont soumis à une fiscalité qui varie selon le statut fiscal du propriétaire : résident ou non-résident. Avec l’essor du tourisme dans cette région, notamment à Barcelone, la location saisonnière est devenue une source de revenus attractive. Cependant, les obligations fiscales diffèrent sensiblement entre ces deux catégories de contribuables. Cet article explore ces différences et leurs implications en Catalogne.
Les Résidents en Espagne
Un résident fiscal en Espagne est une personne qui séjourne plus de 183 jours par an sur le territoire ou y a le centre de ses intérêts économiques. Pour ces contribuables, les revenus locatifs saisonniers sont intégrés à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), un impôt progressif calculé sur l’ensemble des revenus annuels. En Catalogne, les revenus nets issus de la location saisonnière (loyers perçus moins les frais déductibles tels que charges de copropriété, entretien ou intérêts d’emprunt) sont imposés selon des tranches allant de 19 % à 47 %, selon le montant total des revenus.
Cependant, une particularité avantageuse s’applique aux locations longue durée : un abattement de 60 % sur les revenus nets. Cet avantage fiscal ne s’étend pas aux locations saisonnières, considérées comme temporaires (moins de 11 mois sans que le logement soit la résidence principale du locataire). Ainsi, pour une location saisonnière en Catalogne, le propriétaire résident paie l’impôt sur la totalité des revenus nets, sans réduction spécifique. La déclaration se fait annuellement entre avril et juin via le formulaire Modelo 100, et les contribuables doivent être vigilants aux réglementations locales, comme l’obligation d’obtenir une licence touristique à Barcelone.
Les Non-Résidents
Les non-résidents, qui passent moins de 183 jours par an en Espagne, relèvent de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). En Catalogne, les revenus locatifs saisonniers sont imposés différemment selon la provenance du propriétaire. Pour les résidents de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de pays comme la Norvège et l’Islande, le taux est de 19 % sur les revenus nets, après déduction des frais liés à la location (proportionnels à la période louée). En revanche, pour les non-résidents hors UE/EEE, le taux grimpe à 24 % et s’applique sur les revenus bruts, sans possibilité de déduire les frais.
Depuis 2024, la déclaration des revenus locatifs pour les non-résidents est annualisée (formulaire Modelo 210), à déposer entre le 1er et le 20 janvier de l’année suivante. Par exemple, les revenus de 2025 devront être déclarés en janvier 2026. En Catalogne, les contrôles fiscaux se sont intensifiés, notamment avec la collaboration des plateformes comme Airbnb, qui transmettent les données à l’administration fiscale espagnole (Hacienda). Ne pas déclarer ces revenus expose à des amendes et intérêts de retard.
Spécificités Catalanes
La Catalogne impose des règles strictes pour les locations saisonnières, notamment l’obligation d’enregistrer le logement auprès de la Generalitat et de payer une taxe touristique (jusqu’à 3,25 € par nuitée à Barcelone, collectée auprès des locataires). Ces coûts, bien que non directement liés à l’impôt sur le revenu, impactent la rentabilité nette. De plus, certaines municipalités, comme Barcelone, limitent ou interdisent les locations touristiques dans des zones spécifiques pour lutter contre la saturation touristique, ce qui peut réduire les opportunités de revenus.
Comparaison et Conclusion
Pour un résident catalan, l’imposition progressive peut être avantageuse si les revenus totaux restent modestes, mais elle devient plus lourde avec des gains élevés. Pour un non-résident de l’UE, le taux fixe de 19 % sur le net offre une certaine prévisibilité, tandis que les non-résidents hors UE subissent une charge fiscale plus élevée sans déductions. Dans tous les cas, une gestion rigoureuse des déclarations et le respect des réglementations locales sont essentiels pour optimiser ses revenus locatifs en Catalogne, où le tourisme reste un moteur économique majeur mais fortement encadré.
En somme, que vous soyez résident ou non-résident, la location saisonnière en Catalogne exige une bonne compréhension des obligations fiscales et administratives pour maximiser sa rentabilité tout en restant en conformité avec la loi.
